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CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

Article 1er -Introduction

L'adresse http://www.creationspassions.com est un site accessible par le réseau internet édité par la Société CREATIONSPASSIONS.COM Sarl. Au capital
de 7500 € inscrite au registre du commerce et des sociétés d'Avignon sous le n°384 722 047 00030, dont le siège social est situé Village Ero – 19, rue des Cardeurs 84700 Sorgues, proposant des services et ventes à distance et par voie électronique.
Les présentes conditions contractuelles définissent :
-les conditions et les modalités selon la Société propose à la vente depuis Internet divers Articles ;
-les conditions et les modalités selon lesquelles les Utilisateurs peuvent acheter sur Internet
Les parties conviennent que le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation éventuelle sur l'interprétation ou sur l'exécution des
présentes conditions et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français. La
juridiction compétente sera celle d'Avignon.
Pour toute réclamation, l'Utilisateur doit adresser un courrier LRAR à la Société et y compris copie par courrier électronique à l'adresse ci indiquée.

Article 2 – Définitions

Les termes et expressions suivants ont, sauf précisions contraires, le sens qui leur est donné ci-dessous s'ils apparaissent avec leur première lettre
indifféremment en majuscule ou en minuscule, qu'ils soient au singulier ou au pluriel, dans les présentes conditions contractuelles ou dans tout autre
document émanant de Créationspassions.com Sarl relatif à l'objet des conditions contractuelles.
-Acheteur : personne physique ou morale ayant passé commande sur le site www.créationspassions.com.
-Vendeur : désigne la Société CREATIONSPASSIONS.COM SARL
-Article : désigne un bien matériel qui est mis en vente par la Vendeur sur le Site.
-Prix de vente : désigne le prix de l'Article TTC déterminé par le Vendeur.
-Frais de livraison : désigne les frais de transport.
-Prix total : désigne le prix de l'Article payé par l'Acheteur. Il comprend le prix d'achat, augmenté des frais de livraison.
-Site : désigne le site de commerce électronique édité par CREATIONSPASSIONS.COM SARL et accessible sur le réseau Internet à l'adresse
http://www.créationspassions.com
-CREATIONSPASSIONS.COM : Marque déposée, propriété de CREATIONSPASSIONS.COM SARL -Utilisateur : personne physique ou morale s'étant identifiée et inscrite sur le site www.créationspassions.com afin d'y acheter un ou des Articles. S'il s'agit d'une personne physique, l'Utilisateur doit être âgé de plus de 18 ans, avoir la pleine capacité juridique de conclure une vente. S'il est âgé de moins de 18 ans, l'Utilisateur doit être émancipé.
-Le fait pour l'Utilisateur de cliquer sur une icône lui permettant d'avoir connaissance des présentes conditions contractuelles puis de cocher la case intitulée «j'accepte les présentes conditions contractuelles» vaudra consentement irrévocable et définitif de sa part concernant toutes les dispositions qui figurent dans les conditions contractuelles. Toute commande adressée par l'Acheteur emporte l'adhésion sans restriction ni réserve, aux présentes conditions contractuelles.-L'inscription sur le site est gratuite. Seuls les Utilisateurs inscrits sur le site peuvent émettre une offre d'achat, accepter une offre d'achat, et conclure un achat en ligne.
-L'inscription sur le site est subordonnée aux conditions cumulatives suivantes :
-l'Utilisateur doit indiquer ses coordonnées téléphoniques, son adresse e-mail ainsi qu'une adresse postale à laquelle notamment lui seront adressés les Articles qu'il aura achetés. Il s'engage à fournir à CREATIONSPASSIONS.COM SARL des informations actuelles, complètes, exactes et à maintenir ses coordonnées à jour. Toute modification de coordonnées devra, par conséquent, faire l'objet d'une information à CREATIONSPASSIONS.COM SARL, notamment en cas de changement d'adresse postale ou d'adresse e-mail. A défaut, l'Utilisateur en supportera les conséquences. L'Utilisateur, lors de son inscription sur le site, reconnaît remplir toutes ces conditions cumulatives, le Vendeur se réservant le droit de solliciter auprès de l'Utilisateur tout document écrit justifiant de sa situation. Pour l'Utilisateur, la validation des modalités d'enregistrement en ligne implique l'acceptation de l'ensemble des présentes conditions contractuelles. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant qu'il a communiquées au Site, et/ou en demander la rectification, le complément, la clarification, la mise à jour ou la suppression par e-mail, par télécopie (04.90.32.00.00) ou par simple lettre (CREATIONSPASSIONS.COM SARL – Village Ero – 19, rue des cardeurs – 84700 Sorgues), en indiquant ses nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale. CREATIONSPASSIONS.COM SARL dispose d'un délai de quinze jours à compter de la demande de l'Utilisateur pour apporter les rectifications demandées.
L'Utilisateur donne son consentement à l'utilisation des données recueillies au titre du fichier des clients de CREATIONSPASSIONS.COM SARL et à la diffusion de ces données à des tiers. L'Utilisateur peut s'opposer à l'utilisation des données recueillies au titre du fichier des clients de CREATIONSPASSIONS.COM SARL et/ou à la diffusion de ces données à des tiers. Une fois inscrit sur le Site, l'Utilisateur peut exercer son droit d'opposition par e-mail, par télécopie (04.90.32.00.00) ou par simple lettre (CREATIONSPASSIONS.COM – Village Ero – 19, rue des cardeurs – 84700 Sorgues), en indiquant ses nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale.
L'Utilisateur accepte que CREATIONSPASSIONS.COM SARL conserve tous documents, informations et enregistrements concernant son activité sur le Site. Par dérogation aux dispositions de l'Article 1341 du Code civil, ces documents, informations et enregistrements feront preuve. notamment de la date et du contenu de l'Offre d'Achat, de l'acceptation de l'Offre d'Achat et du contrat de vente, de la conclusion et de l'exécution du contrat de vente, quel qu'en soit le montant
-Pour l'Utilisateur, le simple accès au serveur web www.créationspassions.com implique l'acceptation de l'ensemble des présentes conditions.
-Déclarations du Vendeur
Le Vendeur s'engage à ce que les Articles mis en vente soient conformes à l'ordre public, aux bonnes moeurs, au droit français en vigueur, au droit national de son domicile et de celui du Magasin où il remettra les Articles ainsi qu'aux droits des tiers, et qu'ils ne soient pas susceptibles de heurter la sensibilité des mineurs.

-Formation du contrat et preuve des transactions
-Les commandes passées sur le Site www.créationspassions.com engagent l'Acheteur dès leur validation en cliquant sur l'icône « je commande » affiché à l'écran.
Toute commande implique l'acceptation préalable par l'Acheteur des présentes conditions.
-Dans tous les cas, l'Acheteur doit confirmer sa commande dont le détail (descriptif de l'Article, photographie, mode de paiement, mode de livraison) et le prix total TTC est affiché à l'écran.
Cette confirmation sera effective lorsque l'Acheteur aura cliqué sur l'icône « validez » à l'écran.
Le contrat ne sera donc formé que lorsque l'Acheteur aura cliqué une première fois pour passer commande et une seconde pour la confirmer après avoir eu la faculté d'accéder au détail de sa commande et au prix total, et le cas échéant, d'avoir pu modifier sa commande avant confirmation.
Les informations données par l'Acheteur au moment de sa commande l'engagent et toute erreur dans le libellé de celles-ci ou dans les coordonnées du destinataire ne sauraient être de la responsabilité de CREATIONSPASSIONS.COM SARL.
Les données enregistrées par le système de paiement utilisé par l'Acheteur constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières passées entre l'Acheteur, le Vendeur et l'établissement bancaire considéré.
Il est recommandé à l'Acheteur de conserver les informations données sur un document informatique ou sur support papier.

L'achat est réalisé sous les conditions suspensives suivantes :
-la disponibilité de l'Article,
-la conformité de Article acheté au descriptif de l'Article vendu.
En cas de non réalisation des conditions suspensives, l'Article est réputé indisponible et la vente caduque. Le Vendeur en informe l'Acheteur par courrier
électronique et sans délai.
– Prix
Les prix des Articles sont indiqués et exprimés en euros toutes taxes comprises. L'Acheteur doit se renseigner sur les droits d'importation ou taxes applicables aux Articles achetés à l'export et déclare se charger de leur déclaration et de leur paiement.
L'Acheteur fait son affaire personnelle des frais liés au taux de change.
Le Prix total comprend le prix d'achat de l'Article, augmenté des frais de livraison.

-Paiement du Prix -Sécurisation
-Le prix est exigible immédiatement à la confirmation de la commande.
Le paiement s'effectue par carte bancaire (visa, master-card, carte bleue) conformément aux conditions générales du système de paiement SSL soit par chèque qui devra être encaissé avant le départ de la marchandise. Dans le cas où l'autorisation de paiement serait refusée par l'organisme bancaire, la commande sera purement et simplement annulée. Les numéros des cartes de crédit ne sont en aucun cas communiqués par l'Etablissement bancaire qui en est le seul détenteur. -Le système de paiement en ligne du Site www.créationspassions.com est sécurisé selon le procédé SSL (Secure Socket Layer), toutes les informations relatives aux cartes bancaires étant cryptées.

-Droit et délai de rétractation
L'Acheteur dispose d'un délai de sept jours pour se rétracter et pour restituer l'Article dans son état et son emballage d'origine, sans pénalités à l'exception des frais de retour.
Le délai court à compter de la livraison de l'Article.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le Vendeur rembourse l'Acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date de rétractation à l'exception des frais de
transport qui restent à sa charge.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
-la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l'Acheteur ou nettement personnalisés, ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être
réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
-la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par l'Acheteur
-Livraison des Articles -Manquement
La livraison de l'Article intervient au plus tard dans les trente jours suivant celui où l'Acheteur a transmis sa commande, sous peine de résolution du contrat et du remboursement des sommes versées. Les Articles sont envoyés par la poste ou par transporteur à l'adresse indiquée par l'Acheteur. Toute livraison doit être obligatoirement vérifiée avec le transporteur afin de signaler sur le bon de livraison la moindre trace de choc ou de refuser l'Article si l'avarie constatée nécessite un retour à CREATIONSPASSIONS.COM SARL. Si des dommages sont ainsi constatés lors de la livraison, l'Acheteur dispose d'un délai de 48 heures pour confirmer par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception au TRANSPORTEUR les dommages constatés. Les articles voyageant uniquement sous la responsabilité de l'Acheteur. Le dépassement du délai de livraison ne pourra donner lieu à aucun remboursement du prix ni à l'annulation de la vente si l'Article est livré dans un délai de trente jours calendaires suivant celui où l'Acheteur a transmis sa commande.